Facturation électronique au Luxembourg : Contexte et spécificités

FEL – Module de facturation électronique pour le Luxembourg

(Commercialisation début Février 2023)

La loi du 13 décembre 2021, modifiant la loi du 16 mai 2019, a défini les modalités d’application spécifiques à la facturation électronique au Luxembourg.

Pour respecter les prérogatives européennes et luxembourgeoises, PPI-Group développe actuellement le module FEL pour générer facilement et rapidement les factures électroniques, via le réseau de communication Peppol, et ce, quel que soit votre ERP.

Quelles sont les entreprises concernées par la facturation électronique ?

L’obligation de générer des factures électroniques au format Peppol s’applique aux opérateurs économiques qui facturent l’État dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.

Celles-ci devront émettre et transmettre uniquement des factures électroniques, c’est-à-dire des fichiers XML, dans le cadre des marchés publics.

Ainsi, les factures électroniques devront être produites conformément à la norme européenne EN 16931-1:2017 et répondre à une des deux syntaxes suivantes :

  • XML UBL 2.1 (Universal Business Language: langage d’affaire universel) défini dans la norme ISO/IEC 19845:2015 et maintenu par l’organisme sans but lucratif OASIS Open;
  • XML UN/CEFACT CII (Cross Industry Invoice) élaboré par le CEFACT-ONU, tel que spécifié dans les schémas XML 16B (SCRDM — CII)
Module facturation luxembourg

Le module FEL, la solution électronique luxembourgeoise !

Un outil de facturation luxembourgeois pour tous les ERP

Le nouveau module applicatif FEL va vous permettre de générer des factures électroniques, via le système de communication Peppol, quels que soit nos ERP.

Pour répondre à cette obligation, PPI-Group développe actuellement un nouveau module applicatif permettant de générer des factures électroniques, les ERP concernés sont :

  • Sage100
  • Divalto infinity
  • Sage FRP100,
  • Sage X3
  • Netsuite

FEL – Une solution de facturation électronique facile et rapide

FEL ou Facturation électronique luxembourgeoise, permet de générer très facilement et rapidement les factures électroniques.

Après saisie des factures dans le module de facturation de l’ERP, FEL génère à la demande de l’utilisateur un fichier pdf incorporant le fichier xml, et transmet ce dernier par l’intermédiaire du réseau Peppol.

Peppol, le réseau de communication

pour le transport de vos factures

Peppol n’est pas uniquement un format de facture comme beaucoup le laissent entendre. Il s’agit en effet d’un réseau de livraison commun choisi pour permettre l’émission, la transmission et la réception automatisées de factures électroniques.

Peppol est conçu comme un réseau ouvert et interopérable qui permet de communiquer d’office dans les deux sens :

  • Envoi dans le cadre de la transmission des factures par les opérateurs économiques
  • Réception par les organismes publics

Le réseau est, par ailleurs, aussi par défaut sécurisé, notamment via cryptage des communications entre deux points d’accès